October 30, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
- 25 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
- 25 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues
- 21 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
- 23 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 65 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
- 4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel établissant la liste des codes de matériaux pour le codage de matériaux dans les registres de matériaux des producteurs et utilisateurs de matières premières
- 5 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant cessation du subventionnement des frais salariaux à certaines initiatives dans le secteur sportif, occupant des travailleurs dans un ancien statut TCT
- 3 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant exécution de l'article 48, §§ 4 et 6, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
- 3 AOUT 2012. - Loi visant à modifier les lois coordonnées du 31 décembre 1949 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur (1)
Autres arrêtés
- Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire
- Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel Par arrêté ministériel du 22 octobre 2012, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à Wingas GmbH
- Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit Par arrêté du Directeur g
- Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel Par arrêté ministériel du 18 octobre 2012, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à E.ON Belgium SA
- Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 1er septembre 2012, Mme BRISAERT, Josiane
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 18 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS)
- 2 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
- 25 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics