4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel établissant la liste des codes de matériaux pour le codage de matériaux dans les registres de matériaux des producteurs et utilisateurs de matières premières
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
Vu le décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, notamment l'article 6, § 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, notamment l'article 7.2.2.1;
Vu l'avis n° 51.890/1/V du Conseil d'Etat, donné le 16 août 2012, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Arrête :
Article 1er. La liste des codes de matériaux, visée à l'article 7.2.2.1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, est reprise à l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Bruxelles, le 4 septembre 2012.
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE
Annexe
Liste des codes de matériaux
Introduction
Le code de matériaux est utilisé pour le codage de matières premières de liste pour lesquelles l'origine et la description correspondent à celles reprises dans la liste.
Les matières premières qui portent la mention 'sortant' dans la colonne 4, doivent être reprises dans le registre des matériaux sortants, tel que visé à l'article 7.2.2.2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets.
Les matières premières portant la mention 'entrant' dans la colonne 4, doivent être reprises dans le registre des matériaux entrants, tel que visé à l'article 7.2.2.3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets.
Dans la liste des codes de matériaux, les différents chapitres sont distingués en fonction du champ d'application du matériau :
M00 : Matières premières qui ne sont pas spécifiées dans la liste des codes de matériaux;
M01 : Matières premières destinées à une utilisation comme engrais ou comme produit d'amendement du sol;
M02 : Matières premières destinées à une utilisation comme matériau de construction;
M03 : Matières premières destinées à une utilisation comme sol;
M04 : Matières premières pour utilisation dans une couche couches d'étanchéité artificielle au verre
M05 : Matières premières provenant de et destinées à l'utilisation dans des processus de production métallurgiques de métaux non ferreux;
M06 : Matières premières provenant de processus de production métallurgiques pour des métaux ferreux;
M07 : Matières premières pour lesquelles il existe un règlement européen sur la fin de statut des déchets.
code matériau descriptionorigineregistreM01.01écume de carbonatation de sucreriessucrerieobtenue lors du raffinage du sucre et qui se compose principalement de carbonate de calcium, de substances organiques et d'eausortantM01.02cendre de chauxbrûlage de roche calcairereste de cendre ayant comme composant principal qui contient de l'oxyde de calcium et éventuellement de l'hydroxyde de calcium et du carbonate de calciumsortantM01.03sulfate de calciumobtenu lors de la production de phosphore ou d'acide citrique et qui contient du sulfate de calcium hydraté.sortantM01.04compost de champignons récoltéchampignonnièremilieu de culture organique qui subsiste après l'élevage de champignonssortantM01.05compost d'écorce d'arbreétablissement autorisé pour le compostage de déchets d'écorce provenant de l'écorçage d'arbressortantM01.06vinasse, extrait de vinasse, potasse de vinasse et vinasse de chicoréefabrique de levurerésidu sirupeux provenant de la mélasse fermentée, extrait obtenu à l'aide de la vinasse par ajout de sulfate d'ammonium ou obtenu pendant la production d'inulinesortantM01.07substances d'origine animale autorisées conformément à la législation en matière de produits secondaires animauxétablissement agréé ou enregistré de produits secondaires animauxou de produits dérivés tels que définis dans le Réglement (CE) n° 1069/2009 et autres substances d'origine animalesortantM01.08déchets de cacao, de tabac et de café séchéindustrie des denrées de luxeobtenus lors du traitement des fèves de cacao, des graines de café et du tabac et lors de la préparation de la théobromine des déchets de cacao avec ajout de chauxsortantM01.09sel double déposé de sulfate de potassium et de sulfate de calcium (en vas d'ajout d'un sel de magnésium complété de la mention « avec du sel de magnésium »)production industrielle d'acide...
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