April 25, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 FEVRIER 1969. - Loi relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par mer, par route, par chemin de fer ou par voie navigable. - Coordination officieuse en langue allemande
- 11 AVRIL 2012. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique (CP 140), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- 11 AVRIL 2012. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction (CP 124) et dont l'activité habituelle consiste en l'exécution de travaux de dragage, à occuper certains jeunes travailleurs pendant la nuit (1)
- 5 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur le raccordement ferroviaire n° 1, qui relie la plateforme multimodale de la zone industrielle et portuaire de Charleroi-Châtelet à la ligne ferroviaire n° 130C, dans la zone portuaire de Charleroi-Châtelet, situé à Châtelet, à une distance de 380 mètres de l'aiguillage n° 511, à la borne kilométrique 91.790
- 10 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du sac à dos de marque « Super Mario », modèle « Yoshi », dont le producteur est la firme « Together plus LTD »
- 5 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Jurbise-Ath, situé à Brugelette, à la hauteur de la borne kilométrique 59.030
- 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011
- 5 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire n° 1, qui relie la plateforme multimodale de la zone industrielle et portuaire de Charleroi-Châtelet à la ligne ferroviaire n° 130C, dans la zone portuaire de Charleroi-Châtelet, situé à Châtelet, à une distance de 336 mètres de l'aiguillage n° 511, à la borne kilométrique 91.790
- 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011
Autres arrêtés
- Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 11 avril 2012
- Assimilation au grade et diplôme d'ingénieur industriel Par arrêté ministériel du 23 décembre 2011, le grade et diplôme d'ingénieur technicien décerné à M. Paul LECOCQ de PLETINCX, né à Ixelles
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Décoration dans l'Ordre de la Couronne Par arrêté royal du 20 mars 2012
- Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Fin de désignation Par arrêté royal du 11 avril 2012
- Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 15 mars 2012, Mme Anja Somers, auditeur au Conseil d'Etat
- Carrière de l'Administration centrale. - Personnel Fin des tâches ad interim de Directeur général Par arrêté ministériel du 17 avril 2012, Mme Liliane BLOEM, conseiller général
- Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 26 septembre 2011, BARE, Vincent
- Direction générale opérationnelle Agriculture