April 24, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 MARS 2012. - Arrêté ministériel établissant par commune les chiffres de la population au 31 décembre 2011
- 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013 inclus et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 établissant les conditions d'exercice de la chasse
- 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 9, 9/1 et 9/2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 réglant certains aspects de l'organisation et du fonctionnement du Conseil pour les contestations des autorisations
- 30 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le comité de gouvernement d'entreprise des gestionnaires de réseau
- 27 MARS 2012. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées sur le territoire d'Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- 22 MARS 2012. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur (SCP 102.05) (1)
- 22 MARS 2012. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées à Jumet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111) les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- 30 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables pour l'appel à l'introduction de demandes pour l'octroi de subventions d'investissement à des hébergements touristiques autorisés pour ériger ou moderniser des bâtiments, des installations, des établissements et des équipements pour l'année 2012
- 5 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres (1)
Autres arrêtés
- Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté ministériel du 28 février 2012, à l'article 12, alinéa 2, 4°
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 30 juin 2011, entrant en vigueur le 15 mai 2012, est acceptée la démission de M. Wellens, M.
- Plaquettes d'hommages. - Plaquettes d'Argent Arrêté royal du 28 juin 2011 : M. GHESQUIERE Karel à Bruges
- Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 septembre 2011 il est accordé à M. Georges Leenen, conseiller général au Service public fédéral Santé publique
- Agréments en tant que chauffagiste agréé Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 20 décembre 2011, M. DELIENS, André, domicilié rue de Ribaucourt 68, à 1080 Bruxelles
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959. - Modification Par arrêté ministériel du 13 février 2012, à l'article 1er, quatrième tiret