23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013 inclus et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 établissant les conditions d'exercice de la chasse
Le Gouvernement flamand,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20;
Vu le décret sur la chasse du 24 juillet 1991, notamment l'article 4, modifié par le décret du 30 avril 2004, notamment l'article 6, modifié par le décret du 30 avril 2009, notamment l'article 13, modifié par les décrets des 30 avril 2009 et 23 décembre 2010, notamment l'article 21, modifié par les décrets des 30 avril 2004 et 30 avril 2009, notamment l'article 22, modifié par le décret du 30 avril 2009 et notamment l'article 33, modifié par le décret du 23 décembre 2010;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013 inclus;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 établissant les conditions d'exercice de la chasse;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 18 décembre 2010;
Vu l'avis 2011/11 du Conseil Mina, donné le 3 février 2011, et l'avis par lettre 11/64 du Conseil Mina, donné le 20 octobre 2011;
Vu l'avis 50.846/3 du Conseil d'Etat, donné le 31 janvier 2012, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Vu la concertation qui a eu lieu entre les gouvernements concernés par la procédure écrite, conformément à l'article 6, § 2, alinéa premier, 2°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;
Vu la concertation qui a eu lieu entre les fonctionnaires des trois gouvernements de l'Union économique du Benelux par procédure écrite, conformément à l'article 2 de la convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, signée à Bruxelles le 10 juin 1970;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 14 septembre 2001, 30 janvier 2004, 7 mars 2008 et 4 juillet 2008 sont apportées les modifications suivantes :
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dans le point a), le montant de « 35 euros » est remplacé par le montant de « 70 euros »;
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dans le point b), le montant de « 160 euros » est remplacé par le montant de « 180 euros ».
Art. 2. Dans l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013 inclus, il est inséré un point 7° dans l'alinéa premier, rédigé comme suit : « 7° renard : du 15 février au 14 mars inclus et du 15 mai au 30 septembre inclus. ».
Art. 3. Dans l'article 1er, 6°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 établissant les conditions d'exercice de la chasse, les mots « l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande » sont remplacés par les mots « l'arrêté sur les espèces du 15 mai 2009 ».
Art. 4. Dans l'article 2 du même arrêté, le paragraphe 4 est remplacé par ce qui suit :
§ 4. Lorsqu'il neige à l'endroit ou l'on chasse et la quantité de...
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