June 23, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 JUIN 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance du territoire qui correspondait avant la fusion des communes à la ville d'Houffalize comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)
- 5 AVRIL 2011. - Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier. - Traduction allemande d'extraits
- 10 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions du deuxième arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 relatif au Régime de Garanties et du quatrième arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 relatif au Régime de Garanties
- 9 JUIN 2011. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces
- 6 JUIN 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Virton comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)
- 6 JUIN 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant la commune de Bertrix comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)
- 19 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant le pourcentage du solde de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15°undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Année 2010
- 6 JUIN 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance du territoire qui correspondait avant la fusion des communes à la ville de Neufchâteau comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Freddy Malengreaux, en qualité de transpor
- 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles
- Reconnaissance de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudière agréés de type L en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 23 mars 201
- Reconnaissance de la formation pour conseillers PEB en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 17 février 2011, la formation pour conseillers PEB dispensée pa
- Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Nomination Par arrêté ministériel du 6 juin 2011, sont nommés dans le grade de commissaire de police auprès de l'Inspection générale de
- Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8359 du 28 avril 2011, la démission honorable de sa fonction de conseiller, est accordée à M. Lallemand Joseph avec admission à la pension de
- 26 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. - Erratum
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Tennis Den Ouden, en qualité de transporte
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Roger Letawe, en qualité de transporteur d