November 17, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2009 au personnel roulant des entreprises d'autocars (1)
- 6 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels (1)
- 1er OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 relatif aux conditions de transfert de biens immobiliers de la Société flamande du Logement et des sociétés sociales de logement en exécution du Code flamand du Logement et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux et portant le financement des opérations dans le cadre de projets de logement sociaux
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel de garage (1)
- 1er OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1997 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la 'Hogere Zeevaartschool' et l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 concernant le congé pour interruption ou réduction des prestations de travail pour certains membres du personnel des Centres d'Education de Base
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation permanente dans les entreprises des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services occasionnels (1)
- Extrait de l'arrêt n° 99/2010 du 16 septembre 2010 Numéros du rôle : 4761, 4778 et 4779 En cause : les recours en annulation totale ou partielle des articles 38 et 39 de la loi du 27 mars 2009 de r
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, déterminant le plan d'accompagnement social en services réguliers pour le compte de la « Vlaamse Vervoermaatschappij » (1)
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant la cotisation patronale au 'Fonds social pour les ouvriers des entreprises de services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars' (1)
Autres arrêtés
- Leefmilieu, Natuur en Energie Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij Erkenning als tussentijdse opslagplaats en grondreinigingscentrum voor uitgegraven bodem. - Erratum In het Bel
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 septembre 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1er. § 1er. Sont nommés Grand Officier de l'Ordre de Léopold
- Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 octobre 2010, qui produit ses effets le 15 octobre 2010, démissi
- Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 13 octobre 2010, Mme Sara VAN DEN BORRE est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centra
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnementoe - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontali
- 13 OKTOBER 2010. - Besluit van de voorzitter van de beheerscommissie van het OC-ANB houdende delegatie en toewijzing van bevoegdheden
- Aménagement du territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2010 décide qu'il y a lieu de réviser partiellement le plan communal d'aménagement n° 3 dit 'De la Campagne d'Andenne' à Anden
- Ontslag en benoeming van een aantal effectieve en plaatsvervangende leden van het Raadgevend Comité bij het intern verzelfstandigd agentschap met rechtspersoonlijkheid Vlaams Agentschap voor Personen
- 4 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL « Fondation Travail-Université » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement (BRISE)