October 04, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 fixant les métiers pour lesquels un stage volontaire de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de chef d'entreprise
- 3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant l'application du titre III de la loi du 25 juin 1992 concernant l'assurance sectorielle hospitalisation (1)
- 4 MARS 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, concernant les conditions de travail (1)
- 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation. - Erratum
- 16 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 255/3 et 280 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine
- 9 FEVRIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prime d'ancienneté (1)
- 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative aux modalités du fonds de réserve sectoriel destiné au plan de pension sectoriel organisé par le 'Fonds social et de garantie du secteur immobilier' (1)
Autres arrêtés
- 1er SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'Institut provincial « School voor Bestuursrecht » comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix » ainsi que pour l'agréation de la formation précitée
- Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 18 mai 2008. M. Allart Thierry, Ecaussinnes M. Andre Rene, Manage
- 1er SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'Institut provincial PIVO comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agréation de la formation précitée
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Supertransport, en qualité de transport
- Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 9 janvier 2009 Mme Wittevrongel, Lien, Attaché - classe A1 est promue par avancement de classe à la classe A2 - au titre d'attaché à l'Agence Fédérale
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Wos, en qualité de collecteur et de tra
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA De Metselaer Katy », en qualité de
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Médart & fils, en qualité de collecte
- Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Par arrêté royal du 17 septembre 2010, est déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys, l'établissement d'installation