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15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 fixant les métiers pour lesquels un stage volontaire de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de chef d'entreprise

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E., article 6.1, alinéa 1er, inséré par le décret du 25 mai 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 fixant les métiers pour lesquels un stage volontaire de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de chef d'entreprise;

Vu l'avis de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., donné le 3 juin 2010;

Vu l'avis du Conseil économique et social de la Communauté germanophone, donné le 30 juin 2010;

Vu le transfert de pouvoirs et du droit de signature y afférent du Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi au Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, intervenu le 28 juin 2010 en application de l'article 1er, § 6, de l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. L'article 1erde l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 fixant les métiers dans lesquels un stage volontaire de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de chef d'entreprise est remplacé par ce qui suit :

« Article 1er. Un stage volontaire de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de chef d'entreprise pour les métiers suivants :

  1. comptable : programme de la formation de chef d'entreprise "comptable" X08/2008 de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.;

  2. courtier en...

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