February 03, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route pour les services de transports réguliers et réguliers spécialisés
- 20 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la Directive 2009/10/CE
- 20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à la suppression des entrepôts publics de type F à Termonde et Nieuport et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 (1) (2)
- 29 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification professionnelle particulière en oncologie, spécifiques aux médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en gastro-entérologie
- 21 JANVIER 2010. - Loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne les assurances du solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru
- 28 JANVIER 2010. - Ordonnance organique de la revitalisation urbaine (1)
- 10 SEPTEMBRE 2009. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé. - Traduction allemande
- 25 JANVIER 2010. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2010 pour l'Office national des Pensions
- 14 DECEMBRE 2009. - Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2009 (1)
Autres arrêtés
- Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 11 janvier 2010, Mme Katia Pauwels est admise en période d'essai à partir du 1er janvier 2010, dans la classe SW2, avec le titre de
- 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux
- 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen
- 26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles
- 18 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
- 13 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier
- Conseil d'Etat. - Renouvellement du mandat-adjoint de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation au Conseil d'Etat Par arrêté royal du 18 janvier 2010, le mandat-adjoint de Mme Viviane
- 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant agrément de centres de coordination pour la formation en médecine générale
- Conseil d'Etat. - Renouvellement du mandat-adjoint de directeur d'encadrement du budget et de la gestion au Conseil d'Etat Par arrêté royal du 18 janvier 2010, le mandat-adjoint de M. Jozef Busschots