September 03, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire
- 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « Technicien en électronique » et de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
- 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
- 19 MAI 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant la prorogation de la convention collective de travail du 26 juin 2007 relative à la prorogation du régime de prépension conventionnelle à partir de 58 ans (1)
- 19 MAI 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'augmentation des efforts en matière de formation (1)
- 10 AOUT 2009. - Arrêté royal autorisant l'Etat à vendre des biens immeubles à la société anonyme de droit privé « The Brussels Airport Company »
- 19 juin 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les structures destinées aux personnes handicapées
- 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le congé pour interruption ou réduction des prestations de travail pour certains membres du personnel des Centres d'Education de Base
- 24 SEPTEMBRE 2006. - Loi portant assentiment au Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998 (1) (2)
Autres arrêtés
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicul
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue d
- Ordre national Par arrêté royal du 14 juillet 2009, la disposition suivante est stipulée : Article 1er. Mme Vanderstraeten, Lea, Edmonda (° Gent, le 31 octobre 1929), artiste peint
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprises Schepens, en qualité de tra
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gerrit Dekkers, en qualité de transporteur
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Inasep, en qualité de transporteur de
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transport Vary et filles, en qualité
- Direction générale Relations collectives de Travail Nomination des membres de la Commission paritaire pour le nettoyage Par arrêté du Directeur général du 20 août 2009, qui entre en vigueur le jour de
- Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 25 août 2009, M. Dominique Perrin est nommé Chef de Cabinet du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité