December 03, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'échelle de rémunération dans le secteur textile (1)
- 18 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 2008 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120) concernant le remplacement des jours fériés du 15 août 2009 et du 1er novembre 2009 (1)
- 18 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) concernant le remplacement des jours fériés du 15 août 2009 et du 1er novembre 2009 (1)
- 25 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons (1)
- 25 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises de la manutention de choses pour compte de tiers qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission du transport (1)
- 25 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises du transport par voie terrestre pour compte des tiers qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission du transport (1)
- 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui, au moment de la fin du contrat, sont âgés de 56 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié (1)
- 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant la modification de la convention collective de travail du 23 mai 2007 concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés en cas de licenciement (1)
Autres arrêtés
- Personnel et Organisation Nominations par avancement à une classe supérieure Par arrêtés royaux du 22 avril 2008, ont été nommés par avancement à une classe supérieure au titre de conseiller : avec p
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 novembre 2008, entrant en vigueur le 1er janvier 2009, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Draps, C., de ses fonctions d'avocat à l
- Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêté du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 septembre 2008, les personnes suivantes ont été promues au grade de sergent auprès du Servi
- Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêté du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 septembre 2008, les personnes suivantes ont été promues au grade d'adjudant auprès du Servi
- Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêté du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 septembre 2008, les personnes suivantes ont été promues au grade de sergent auprès du Servi
- Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêté du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 septembre 2008, les personnes suivantes ont été promues au grade d'adjudant auprès du Servi
- Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêté du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 septembre 2008, les personnes suivantes ont été promues au grade de sergent auprès du à dat
- Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 17 octobre 2008, M. POISSON Daniel, domicilié rue de l'Argentine 88, à 1310 LA HULPE, a é
- Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 27 octobre 2008, la société MOENS - DELWART Bureau d'architectes SPRL sise Chemin Tollet 6