January 31, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
- 24 JANVIER 2008. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan du personnel de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
- 13 DECEMBRE 2007. - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgetaire 2008 (1)
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
- 13 DECEMBRE 2007. - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgetaire 2008 (1)
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale
- 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2007 et du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.24, année budgétaire 2007
- 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel pour le CCT relative à l'enseignement, inscrit à la division organique 24, programme 60 - crédits provisionnels, allocation de base 00.35 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures en matière de promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération
Autres arrêtés
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 18 janvier 2008, Mme Elisabeth Impens, secrétaire d'administration, est nommée greffier au Conseil d'Etat.
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 18 janvier 2008, Mme Tiny Temmerman, secrétaire d'administration, est nommée greffier au Conseil d'Etat.
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 18 janvier 2008, M. Dieter Decock, secrétaire d'administration est nommé greffier au Conseil d'Etat.
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 18 janvier 2008, Mme Silvan De Clercq, secrétaire d'administration, est nommée greffier au Conseil d'Etat.
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 18 janvier 2008, M. Joris Casneuf, secrétaire d'administration, est nommé greffier au Conseil d'Etat.
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal n° 1449 du 20 décembre 2007, M. Lemaire, T., est désigné à l'emploi de directeur-coordonnateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissement judi
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations d'attachés (inspecteurs sociaux) stagiaires au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 12 décembre 2007, M. G
- Services centraux. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 septembre 2007 sont nommés à la date du 15 novembre 2003 : - Commandeur de l'Ordre de Léopold II : M. Jan LATHOUWERS, conseiller. M. Will
- Services centraux. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 25 octobre 2007 sont nommés à la date du 8 avril 2004 : - Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Gisleen VAN BELLE, directeur général
Avis officiels
- Séance plénière Ordre du jour Vendredi 1er février 2008, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plenieres, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération.
- Séance plénière Ordre du jour Vendredi 1er février 2008 (à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69)
- Commission de la protection de la vie privée. - Appel aux candidats à un mandat de membre du Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Il sera prochainement procédé à l'attribution des ma
- Loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions. - Erratum L'avis publié au
- Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992, relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créance
- Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et dans des emplois temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Co
- Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2008 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 108,84
- Sélection comparative d'assistants sociaux (m/f) (niveau B), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG07829). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. HERY,
- Sélection comparative d'attachés en justice réparatrice (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG07826). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage