January 23, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant l'octroi de l'allocation de proximité à certains membres du personnel des services de police
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
- 7 JANVIER 2008. - Loi visant à élargir le public-cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout et à augmenter la quantité de mazout donnant droit à cette allocation (1)
- 22 MARS 2007. - Décret relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées
- 17 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
- Extrait de l'arrêt n° 154/2007 du 19 décembre 2007 Numéros du rôle : 4032, 4040, 4052, 4087, 4088, 4089 et 4091 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 8 juin 2006 régl
- 17 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel concernant le personnel navigant du détachement d'appui aérien de la police fédérale
- 18 JANVIER 2008. - Arrêté royal relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord
Autres arrêtés
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 19 décembre 2007, M. Renaat Van Opdenbosch, conseiller général, est admis à la pension prématurée définitive à partir du 1er
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 20 décem
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des logopèdes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté ro
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 décemb
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 d
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 déc
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement secondaire de la Communauté française Par arrêté royal du 21 octobre 2007 : La Croix civique de 1ère classe est décern
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement spécial de la Communauté française Par arrêté royal du 2 novembre 2007 : La Croix civique de 1re classe est décernée a
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement de promotion sociale de la Communauté française Par arrêté royal du 2 novembre 2007 : La Médaille civique de 1re class
Avis officiels
- Appel aux candidats à un emploi d'inspecteur(trice) de cours spéciaux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur de la Communauté française (secrétariat-dactylographie-bureautique) Un emploi d'
- 2007023393
- Extrait de l'arrêt n° 136/2007 du 7 novembre 2007 Numéro du rôle : 4097 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 731 du Code civil, posée par le Tribunal de première instance de Cou
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 décembre 2007 et parvenue au greffe le 10 décembre 2007, un r
- Promotion par accession au niveau supérieur Mutation à la demande d'un agent. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne (article 15, § 2), 2 emplois
- Mutation à la demande d'un agent. - Emplois du niveau 3. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la fonction publique wallonne (article 15, § 2), un emploi de niveau 3 déclaré
- Conseil d'Etat Emploi de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise Un emploi de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise est à conférer actuellement au Conseil d'Etat. Les candidats doivent être
- Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 24 janvier 2008, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de la Santé