October 15, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2008 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie
- 21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
- 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de projets CLIL/EMILE dans l'enseignement secondaire
- 12 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, ajoutant un cinquième alinéa à l'article 8 de la convention collective de travail du 21 mars 2000 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (1)
- 10 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand
- 2 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 12 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de l'âge de 56 ans (1)
- 24 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel organisant la comptabilité de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques
- 5 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007
Autres arrêtés
- Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 3 octobre 2007 octroie une déclaration d'utilité publique index : 7.E.E./235/32491bis à la SA Elia Asset, boulevard de l'Empere
- Lignes électriques. - Permission de voirie Par arrêté royal du 3 octobre 2007, la décision de la députation permanente du conseil provincial d'Anvers du 1er février 2007 octroyant une
- Lignes électriques. - Permission de voirie Par arrêté royal du 3 octobre 2007, la décision de la députation permanente du conseil provincial de la Flandre occidentale du 1er juin 2006
- Lignes électriques. - Permission de voirie Par arrêté royal du 3 octobre 2007, la décision de la députation permanente du conseil provincial de la Flandre occidentale du 1er juin 2006
- Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes Un
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 19 septembre 2007, M. Dries Van Eeckhoutte est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 19 septembre 2007, Mme Iris Verheven est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat.
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 19 septembre 2007, Mme Sofie De Doncker est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat.
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 19 septembre 2007, M. Jurgen Neuts est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.
Avis officiels
- Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emplo
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 20 août 2007 et parvenues au greffe le 21 août 2007, des re
- Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées Renouvellement des mandats au sein des Commissions subrégionales de coordination La rentrée des lettres de candidatures (individuelles ou d
- Appel aux candidats à un mandat de membre externe du Comité de surveillance statistique Il sera prochainement procédé à l'attribution des mandats de membre externe du Comité de surveillance statistiqu
- Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 31 août 2007, la nommée Castellanos Lopez, Arwen Alejandra, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 28 mars 2007, demeu
- Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 19 septembre 2007, Mme Dehors, Christine Françoise Francine Léonce, née à Ath le 17 juillet 1970, demeurant à Tournai,
- Tribunal de commerce de Nivelles. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 3 octobre 2007, page 51143, de la désignation de M. D'Hoore, M., pour exercer les fonctions de magistrat suppléan
- Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 20 juin 2007, a désigné Mme Rabine, V., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période