July 18, 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
- 6 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2006 portant exécution de l'article 37, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la détermination du forfait alloué aux hôpitaux pour les spécialités pharmaceutiques remboursables
- 6 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 16 JUIN 2006. - Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, et l'acte final, signés à Luxembourg le 11 octobre 2004 (1)
- 16 JUIN 2006. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone concernant l'économie plurielle (1)
- 16 JUIN 2006. - Décret modifiant le décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol (1)
- 19 MAI 2006. - Décret relatif à la création et au fonctionnement du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche (1)
- 14 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du Décret provincial du 9 décembre 2005
- 11 MAI 2006. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières du niveau 1 et fixant diverses dispositions pécuniaires applicables au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Autres arrêtés
- Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 1er juillet 2006 : - démission honorable de son mandat de membre eff
- Office national des vacances annuelles Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 1er juillet 2006, qui produit ses effets le 1er juin 2006 : -
- Personnel. - Nomination. - Erratum Par arrêté royal du 14 février 2006, Mme Natacha Knaepen, est nommée au grade d'attaché au SPF Sécurité sociale, dans le cadre linguistique français, à partir du 1a
- Personnel. - Nomination. - Erratum Par arrêté royal du 3 mai 2006, M. Laurent Dury, est nommé au grade d'attaché au SPF Sécurité sociale, dans le cadre linguistique français, à partir du 1erbe
- Personnel. - Nomination. - Erratum Par arrêté royal du 3 mai 2006, M. Keyina MPEYE, est nommé au grade d'attaché au SPF Sécurité sociale, dans le cadre linguistique français, à partir du 1erbe
- Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 6070 du 16 juin 2006, la Décoration Militaire de 2e classe pour acte de courage et
- Personnel civil. - Promotions Par arrêté ministériel n° 86809 du 19 octobre 2005, M. De Maeyer, E., du rôle linguistique néerlandais, est promu par avancement barémique, dans l'échelle de traitement
- Personnel civil. - Promotions Par arrêté royal n° 5690 du 21 octobre 2005, M. G. Dewulf, du rôle linguistique néerlandais est, par avancement de grade, promu au grade de conseiller, le 1erbends
- 15 JUIN 2006. - Arrêté royal visant à l'approbation des statuts d'APETRA