February 01, 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant fixation du mode de préparation des échantillons et des critères pour les méthodes d'analyse pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans les aliments des animaux
- 25 JANVIER 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 février 2003 établissant les prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans les aliments des animaux
- 19 JANVIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
Autres arrêtés
- Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 19 décembre 2005 est approuvée la délibération du 20 octobre 2005 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de revalor
- 27 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission chargée de l'examen du statut des ministres des cultes reconnus
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2006, Mme De Leenheer, S., juge au tribunal de première instance de Termonde, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un te
- Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 25 novembre 2005, les modifications aux statuts décidées le 21 juin 2005 par l'assemblée géné
- 15 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales 'Caisse d'Assurances sociales ASD' chargés de rendre les rôles exécutoires
- 15 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « CNASTI, Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires
- Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 24 novembre 2005, les modifications aux statuts décidées le 15 décembre 2004 par l'assemblée
- Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 24 novembre 2005, les modifications aux statuts décidées le 9 novembre 2004 par l'assemblée g
- Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande. - Démission. - Remplacement Par arrêté royal du 8 janvier 2006, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité de gestion du Poo