January 05, 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)
- 23 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant le Comité régional du Trésor
- 2 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projet pour l'année 2004
Autres arrêtés
- Ordres nationaux Ordre de Léopold Par arrêté royal du 14 juillet 2004, a été nommée : Grand Cordon La Princesse Claire Coombs, Princesse de Belgique (14 juillet 2004).
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 décembre 2004, Mme Adant, Gh., auditeur du travail près les tribunaux du travail de Dinant et de Namur, est promue Commandeur de l'Ordre de
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2004, entrant en vigueur le 31 janvier 2005, Mme Vanderhoeght, J., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance d'Anvers, est admis
- 16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à transférer des biens immeubles appartenant à la Région wallonne à certains organismes d'épuration agréés