December 28, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2003
- 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2004
- 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien d'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de securité et de société à certaines communes pour l'année 2004
- 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour les années 2002 et 2003
- 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 portant execution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 2003 relatif à l'octroi d'une subvention fédérale au profit des zones de police excédentaires
- 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2004
- 15 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale aux organismes de pension et de solidarité chargés d'exécuter la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Erratum
- 8 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b), et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
- 22 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la déclaration des données relatif au dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux
Autres arrêtés
- 6 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant commissionnement au grade de commissaire de police ou de commissaire divisionnaire de police au sein du service d'enquêtes du Comité permanent de contrôle des services de police
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles es
- Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 décembre 2004, qui produit ses effets au 1er novembre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Willy De Lathauwer, ingéni
- 17 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7
- 23 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée
- 17 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 décembre 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de : - Louvain, pour un terme exp
- 2 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à la composition et aux dépenses de fonctionnement de la Commission des Arts de la Région wallonne