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6 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant commissionnement au grade de commissaire de police ou de commissaire divisionnaire de police au sein du service d'enquêtes du Comité permanent de contrôle des services de police

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi organique du 18 juillet 1991 de contrôle des services de police et de renseignements, notamment l'article 20, alinéas 8 à 10 inclus, insérés par la loi du 3 mai 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Les commissaires de police mentionnés ci-dessous, détachés au sein du service d'enquêtes du Comité permanent de contrôle des services de police, sont commissionnés de plein droit au grade de commissaire divisionnaire de police :

- Arduini, Lorenzo, à partir du 2 février 2004;

- De Loof, Filip, à partir du 2 février 2004;

- Govaerts, Didier, à partir du 2 février 2004;

- Maurer, Thierry, à partir du 2 février 2004;

- Wanderstein, Hans, à partir du 2 février 2004.

Art. 2. Les inspecteurs principaux de police mentionnés ci-dessous, détachés au sein du service d'enquêtes du Comité permanent de contrôle des services de police, sont commissionnés au grade de commissaire de police :

- Baeck, Christiaan, à partir du 1er avril 2001;

- Desloovere, Carlo, à...

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