October 08, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant fixation des indemnités allouées aux membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel
- 21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour l'encadrement et la formation des ayants droit à une aide sociale financière mis au travail par convention auprès d'une entreprise privée
- 21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant les conditions d'octroi de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupation en application de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, d'un ayant droit à une aide sociale financière qui est mis à disposition d'une entreprise privée
- 21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant les conditions d'octroi, le montant et la durée de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupation à temps partiel, en application de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, d'un ayant droit à une aide sociale financière
- 21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale pour des ayants droit à une aide sociale financière
- 16 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
- 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1984 relatif à la délivrance des titres de séjour pour les étrangers, à leur fourniture et au remboursement à l'Etat par les communes des frais occasionnés par la fourniture des formules des titres de séjour pour les étrangers
- Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles le 14 septembre 1994 (1). - Signature par la République
- 23 JUILLET 2004. - Décret spécial modifiant l'article 33, § 1er, alinéa 1er de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (1)
Autres arrêtés
- 26 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation et agréation d'assesseurs au sein de la chambre de recours pour les Universités de Liège et de Mons-Hainaut et pour la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux
- Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 mars 2004, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public
- 2 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de l'Académie universitaire Louvain
- Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 mai 2004, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public e
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier référendaire Par arrêté royal du 29 septembre 2004, M. Robert Quintin, référendaire, est nommé, à partir du 17 septembre 2004, premier référendaire au Consei
- 16 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 janvier 2004, M. Traest, José, secrétaire général honoraire du Fonds pour la Recherche scientifique - Flandre, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il port
- 22 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique
- Secrétariat général - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nomination Par arrêté royal du 05 mai 2004, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold : Monsieur