Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier référendaire Par arrêté royal du 29 septembre 2004, M. Robert Quintin, référendaire, est nommé, à partir du 17 septembre 2004, premier référendaire au Consei

Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier référendaire

Par arrêté royal du 29 septembre 2004, M. Robert Quintin, référendaire, est nommé, à partir du 17 septembre 2004, premier référendaire au Conseil...

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