July 13, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 avril 1998 portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes relevant de la Région wallonne
- 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 portant exécution de l'article 1er bis, § 3, alinéas 2 à 4, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit
- 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 relatif aux mesures des seuils de bruit maximum à ne pas dépasser par les aéronefs qui utilisent les aéroports relevant de la Région wallonne
- 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
- 21 JUIN 2004. - Loi modifiant l'article 56 du Code d'instruction criminelle (1)
- 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone A')
- 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone B')
- 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la troisième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone C')
- 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la quatrième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone D')
Autres arrêtés
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Sita Remédiation Wallonie en qualité de collecteur et de
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Greuse et fils en qualité de transporteur de déchets
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Sita Wallonie en qualité de collecteur et de transporteu
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. T.T.L. en qualité de transporteur de déchets autres que
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/309/3 délivré à la Barium Minerals INC L'Office wallon des déchets, Vu le décret
- 25 JUIN 2004. - Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion de terrains sis sur le territoire de la ville de Charleroi (anciennement Couillet et Montignies-sur-Sambre)
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 juillet 2004 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Bodson, J., est désignée aux fonctions de premier avocat général près la cour
- 5 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant mise à disposition de divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications