October 12, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre
- 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication
- 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation
- 2 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Justice
- 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur
- 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Directorat général Transport Maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports
- 16 JUILLET 2002. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie
- 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions
- 24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans les entreprises de travail adapté (1)
Autres arrêtés
- 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er octobre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, est accordé, à sa demande, à Mme
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 février 2002, entrant en vigueur le 31 octobre 2002, M. Duprez M., greffier en chef du tribunal de commerce de Tournai, est admis à la retraite à sa demande. L'i
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 septembre 2002, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première instance de nivelles, Mme Bourgoing, N., secrétaire adjoint au parquet du procureur d
- 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 25 juin 2001 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement aux officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale