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3 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 21bis , § 2, alinéa 1er, inséré par la loi du 6 avril 1995 et l'article 35sexies , inséré par la loi du 19 décembre 1990;

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans des organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 2002 relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières, notamment les articles 2, 1° et 3,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres de la chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agrément de kinésithérapie :

  1. Sur la proposition de leurs associations professionnelles, les kinésithérapeutes :

    D'HOOGHE, Simon, Destelbergen;

    NEYT, Magda, Evergem;

    SCHIEMSKY, Jules, Zaventem;

    SWERTS, Magriet, Beringen.

  2. Sur la proposition des universités et des écoles supérieures, les kinésithérapeutes :

    CAMBIER Dirk, Gand;

    DE BOCK, Dominique, Edegem;

    FEYS, Hilde, Louvain;

    WELKENHUYZEN, Jos, Zonhoven.

    Art. 2. Sont nommés membres de la chambre d'expression française de la commission d'agrément de kinésithérapie :

  3. Sur la proposition de leurs...

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