January 31, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
Autres arrêtés
- 28 JANVIER 2002. - Arrêté royal Ministres d'Etat. - Nominations
- Forces armées. - Fonction spéciale Nomination. - Abrogation Par arrêté ministériel n° 82523 du 12 décembre 2001 : Le général-major Herreweghe, J-P., est nommé inspecteur permanent des épreuves lingui
- Renouvellement des mandats d'assesseurs suppléants à la Commission permanente de recours des réfugiés Par arrêté royal du 7 décembre 2001, qui produit ses effets le 29 novembre 2001, sont désignés pou
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 18 janvier 2002, M. Piedfort, Ronald, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Zwijndrecht, pour une d
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 18 janvier 2002, M. Vandepitte, Claude, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Ardooie/Lichtervelde/
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 18 janvier 2002, M. Verbist, Robert, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Ranst/ Zandhoven, pour u
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 18 janvier 2002, M. Costermans, Luc, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Landen/Linter/ Zoutleeuw
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 18 janvier 2002, M. Boudin, Jean-Marie, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Kruibeke/Temse, pour
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 17 janvier 2002, M. Paulus, Eric, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Châtelet/ Aiseau-Presles/Fa