Renouvellement des mandats d'assesseurs suppléants à la Commission permanente de recours des réfugiés Par arrêté royal du 7 décembre 2001, qui produit ses effets le 29 novembre 2001, sont désignés pou

Renouvellement des mandats d'assesseurs suppléants à la Commission permanente de recours des réfugiés

Par arrêté royal du 7 décembre 2001, qui produit ses effets le 29 novembre 2001, sont désignés pour une nouvelle période de cinq ans comme assesseurs suppléants à la Commission permanente de Recours des Réfugiés :

Chambres francophones :

- M. Michel Taverne, licencié en droit;

- M. Eric Sonnet, licencié en droit;

Chambres néerlandophones :

- Mme Martine Beelen, licenciée...

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