January 10, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée (1)
- 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées
- 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mars 2001 relative aux contestations sur la garantie de revenus aux personnes âgées
- 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (1)
- 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux (1)
- 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conception et de fabrication de biens d'équipements et d'installations industrielles pour les secteurs ciment et minerais, situées dans la région du Hainaut-Occidental et ressortissant à la commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens (1)
- 29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 relatif aux services d'aide aux activités de la vie journalière
- 4 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi. - Erratum
Autres arrêtés
- 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant remplacement du président du conseil d'administration du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social
- Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 30 octobre 2001, M. José Berger, domicilié rue Nicolas Lenoir 61, à 4340 Awans, est désigné comme délégué du Ministre des Financ
- 5 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes
- 5 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale
- Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Nomination Par arrêté royal du 23 novembre 2001, M. Biesmans, Eddy G.J., inspecteur principal d'administration fisca
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 14 décembre 2001, M. Haan, Joseph, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Arlon/Attert/Habay/Martela
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 14 décembre 2001, M. Adam, Jean-François, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Visé/Blegny/Dalhem/
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 17 décembre 2001, M. Collette, Jean, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Flémalle, pour une durée
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 14 décembre 2001, M. Demarcelle, Yves, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Braine-le-Château/Ittr