November 27, 2001
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances
- 23 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 décembre 2001 - 2006 - 2008 - et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2001 - 2009
- 21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse
- 1er OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions d'homologation des brevets d'animateur et de coordinateur de centres de vacances
- 20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances
- 15 NOVEMBRE 2001. - Décret modifiant la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux (1)
Autres arrêtés
- 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le périmètre opérationnel de développement rural de la commune de Tournai
- 10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie céramique (1)
- Plan de secteur « Sint-Truiden - Tongeren » : fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur « Sint-Truiden - Tongeren » sur le territoire des communes de Bilzen, Looz, Heers
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 octobre 2001
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 novembre 2001, sont nommées : - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Hasselt, Mme Vangronsveld, J., rédacteur au greffe de ce tribunal, - gr
- Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 12 octobre 2001, M. Jan Van Looij est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur aux services centraux du Ministère des Classes moyen
- Personnel - Mise à la retraite. Par arrêté royal du 20 juillet 2001, M. Gustave Lens, conseiller au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1er décembre 2001. L'int
- Chef de corps de la politie locale. - Désignation Par arrêté royal du 8 novembre 2001, M. Gillis, Thierry, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police d'Uccle/Watermael-Boitsfo