September 15, 2001
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'actions spécifiques favorisant la sécurité et l'intégration sociale dans le cadre de l'accompagnement social des zones interpolice pour l'année 2001
- 10 JUIN 2001. - Arrêté royal approuvant la version révisée de la monographie Daunorubicine (chlorhydrate de) de la 3e édition de la Pharmacopée européenne
- 10 JUIN 2001. - Arrête royal approuvant la version révisée de la monographie Piroxicam de la 3e édition de la Pharmacopée européenne
- 24 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'agrément des organismes chargés d'évaluer la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ou d'instruire la procédure « CE » des sous-systèmes dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse
- 24 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur
- 24 AOUT 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
- 5 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences
- 5 SEPTEMBRE 2001. - Loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs (1)
- 10 AOUT 2001. - Loi relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie (1)
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission d'agréation des médecins généralistes Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 28 août 2001, Van Damme, Jan, de Louvain, docteur en
- Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 août 2
- Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil d'agrément des kinésithérapeutes, instituté auprès du Service des soins de santé Nomination de membres Par arrêté royal du 10 août 2001, qui e
- Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission d'agréation des médecins spécialistes en chirurgie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 3 septembre 2001, le Dr Van Der Velpen G
- Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission d'agréation des médecins spécialistes en gastro-éntéréologie. - Nomination de deux membres Par arrêté ministériel du 3 septembre 2001, le Dr
- 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions à la gestion et la formation au bénéfice des structures subventionnées par le « Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap » (Fonds flamand pour l'intégration sociale des Personnes handicapées)
- 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1983 portant nomination des membres de la Commission des primes syndicales
- 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1985 portant nomination des membres de la Commission visée à l'article 14 de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2001, entrant en vigueur le 30 septembre 2001, M. Deweerdt, P., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvai