August 08, 2001
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 JUIN 2001. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services techniques annexes à la production de programmes de télévision (1)
- 11 JUIN 2001. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la production de programmes de télévision (1)
- 16 FEVRIER 2001. - Arrêté du Collège n° 01/057 portant la redistribution et le transfert de crédits dans le budget de l'année 2001
- 16 FEVRIER 2001. - Arrêté du Collège n° 01/055 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2000 à l'année 2001. - Résumé
- 23 MARS 2001. - Arrêté du Collège n° 01/106 portant la redistribution et le transfert de crédits dans le budget de l'année 2001. - Résumé
- 16 MARS 2000. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 15 mars 2000 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale
- 11 JUILLET 2001. - Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services de santé (1)
- 4 JUILLET 2001. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services funéraires (1)
- 4 JUILLET 2001. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'horticulture (1)
Autres arrêtés
- 19 AVRIL 2001. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission technique de l'art infirmier
- Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - Comité de gestion. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 18 juin 2001 : - sont renouvelés, po
- Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 juin 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller général à
- Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges. - Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 18 juin 2001 : - démisson honorable de son mandat de me
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 12 juillet 2001, M. Imre Kovalovszky, auditeur, est nommé à partir du 10 octobre 2001, premier auditeur au Conseil d'Etat.
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 12 juillet 2001, M. Jean-François Neuray, auditeur, est nommé à partir du 10 octobre 2001, premier auditeur au Conseil d'Etat.
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 12 juillet 2001, M. Patrick Herbignat, auditeur, est nommé à partir du 10 octobre 2001, premier auditeur au Conseil d'Etat.
- 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Charleroi
- 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge