May 12, 2001
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 MARS 2001. - Loi modifiant l'article 104, 7°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)
- 24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture
- 27 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 fixant la procédure pour le Vlaams Commissariaat voor de Media (Commissariat flamand aux Médias)
- 27 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 janvier 2001 fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale
- 10 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand
- 11 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand
- Remise de lettres de créance Le 2 mai 2001, LL. EE. M. Tesfai Ghermazien, M. Jerry Alexander Alikopaga Jana, M. Porfirio Munoz Ledo et M. Konstantine Zaldastanishvili, ont eu l'honneur de remettre au
- 10 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mars 2001 interdisant temporairement le transport de grand gibier mort
- 27 AVRIL 2001. - Loi modifiant certaines dispositions relatives aux cantons judiciaires. - Errata
- 7 MAI 2001. - Arrêté royal fixant les normes uniformes auxquelles doivent répondre les avis ayant trait à la capacité et à l'aptitude des candidats à la nomination de candidat-notaire ou de notaire titulaire
Autres arrêtés
- 19 MARS 2001. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle, située sur le territoire de la commune de Bertrix
- Cabinets ministériels Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2001 qui entre en vigueur le 31 mars 2001 au soir, accorde à M. Maurice Semer démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet
- Environnement Un arrêté ministériel du 16 mars 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 mars 2001, la s.a. Axima en qualité d'exploitant d'une installation de prétraitement et d'élim
- Huissiers de justice Par arrêté royal du 29 avril 2001 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Paul, E., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Fa
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 29 avril 2001 : - M. Désirant, E., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II, - M. Berchem, F., juge au tribuna
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 avril 2001, entrant en vigueur le 23 mai 2001, est acceptée la démission de M. Kerkhofs, R., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Namur.
- Notariat Par arrêté royal du 7 mai 2001, entrant en vigueur ce jour, les associations des licenciés en notariat suivantes sont reconnues pour un terme d'un an : 1. « Vereniging Nederlandstalige licent