April 03, 2001
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 MARS 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46undecies du 19 décembre 2000, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit (1)
- 15 MARS 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies ter du 19 décembre 2000, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement (1)
- 15 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances
- 16 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 fixant la procédure pour le « Vlaams Commissariaat voor de Media » (Commissariat flamand aux Médias)
- 7 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant confirmation des directives établies à l'article 16, 1° et 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépistage du cancer du sein
- 8 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif
- 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'indemnité kilométrique allouée aux membres du personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone pour l'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail
- 7 MARS 2001. - Arrêté royal autorisant l'Office national des vacances annuelles à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
- 16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
Autres arrêtés
- Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'aviation commerciale Par arrêté royal du 13 février 2001, qui produit ses effets le 20 novembre 2000 : MM. Martin L
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 mars 2001, Mme Meuws, Marie-Claire est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres en remplacement d
- Régie des Bâtiments. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux des 20 novembre et 5 décembre 2000 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Officier M. Vermin, Ivo E.J., architecte-directeur.
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gar
- Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardi
- Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardi
- Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardi
- Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardi
- Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 19 février 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démi