Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'aviation commerciale Par arrêté royal du 13 février 2001, qui produit ses effets le 20 novembre 2000 : MM. Martin L
Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires
Commission paritaire de l'aviation commerciale
Par arrêté royal du 13 février 2001, qui produit ses effets le 20 novembre 2000 :
MM. Martin LUCHSINGER, à Etterbeek, Jan DE BRUYN, à Willebroek, Guy RUELLE, à Waterloo, et Yves PRETE, à Blégny, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire de l'aviation commerciale, en remplacement respectivement de MM. Walter VERMEIREN, à Edegem, Willy WALRAEVE, à Gand, Marc PETIT, à Uccle, et Alain BONNARD, à Woluwe-Saint-Pierre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
MM. Bernard VERFAILLE, à Courtrai, Johan NARINX, à Steenokkerzeel, et Luc DU BOIS, à Lennik, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Robert BILS, à Meise, Luc KAMERS, à Zaventem, et Hubert DESIRON, à Diest, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire de l'industrie chimique
Par arrêté royal du 13 février 2001, qui produit ses effets le 1er janvier 2001, MM. Erwin VAN DER HOEVEN, à Lebbeke, et Constant VANDERAUWERA, à Affligem, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire de l'industrie chimique, en remplacement respectivement de MM. Alain CLAUWAERT, à Gand, et Dany VRIJSEN, à Hechtel-Eksel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire pour les entreprises horticoles
Par arrêté royal du 13 février 2001, qui produit ses effets le 1er février 2001 :
M. Jean-François FERRANT, à Renaix, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Roland ROSSEEL, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Marc VERMEULEN, à Lochristi, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jean-François FERRANT, à Renaix, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai
Par arrêté royal du 13 février 2001, qui entre en vigueur le 27 février 2001 :
M. Jean-Claude HUMBERT, à Virton, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, en remplacement...
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