March 09, 2001
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel fixant, pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2001, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction telle que visée à l'article 257, § 1er, 2° du Code des impôts sur les revenus 1992
- 24 JANVIER 2001. - Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2001 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants
- 14 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
- 18 JANVIER 2001. - Arrêté royal créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau
- 1er FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces
- 19 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
- 15 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
- 23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reportant de deux années l'augmentation prévue à l'article 23, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public
- 30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la décision de soumettre à révision le plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire et de l'activité économique qui lui est liée
Autres arrêtés
- 17 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel nommant les président et membres de la Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin
- 1er FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés
- Chambre exécutive d'expression néerlandaise et Chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des agents immobiliers. - Nominations Par arrêté ministériel du 20 février 2001, qu
- Armée. - Force aérienne Changement de corps Par arrêté royal n° 3339 du 18 janvier 2001 : Le lieutenant aviateur Wilmet, V., du corps du personnel navigant, est tranféré d'office, avec son grade et so
- Armée. - Force terrestre Changement de corps Par arrêté royal n° 3344 du 18 janvier 2001 le capitaine de complément Marchand, W., du corps du génie, est transféré à sa demande, avec son grade et son a
- Armée. - Force terrestre Commission au grade de sous-lieutenant-candidat officier Par arrêté royal n° 3346 du 18 janvier 2001, l'adjudant commissionné candidat de complément Alu, C., est commissionné
- Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 3356 du 1er février 2001, sont nommés : Ordre de la Couronne Chevalier
- Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 9 février 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont accepté
- Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 22 février 2001, la démission offerte par M. Laverge, Willem, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Dixmude (arrondissement Di