May 17, 2000
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'agriculture, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence (1)
- 10 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage (1)
- 7 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence (1)
- 6 AVRIL 2000. - Loi modifiant, en ce qui concerne les intérêts dus sur la partie à rembourser de l'indemnité d'expropriation, l'article 18 de la loi du 17 avril 1835 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique et l'article 21 de la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique (1)
- 7 MAI 2000. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de l'article 11 de la loi du 4 mai 1999 portant des dispositions fiscales diverses (1)
- 26 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1999 désignant les entreprises d'investissement tenues de participer à un système collectif de protection des instruments financiers
- 17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant certaines missions des centres d'encadrement des élèves
- 17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le plan d'élimination pour les appareils contenant des PCB et pour les PCB y contenus
- 11 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
Autres arrêtés
- Police judiciaire. - Promotion Par arrêté royal du 18 avril 2000, Mme Peeters, M., inspecteur de laboratoire près le parquet du tribunal de première instance à Liège, est promue commissaire de laborat
- Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 28 avril 2000, M. Berckmans, Johan, est nommé commissaire de police de la commune de Molenbeek-Saint-Jean (arrondissement de Bruxelles-Capitale)
- Carrière de l'Administration centrale Transfert Par arrêté royal du 12 mars 2000, M. Poncin, Joseph, agent de la deuxième classe administrative de la carrière de Chancellerie, est transféré en qualité
- Cabinet du Ministre des Affaires étrangères Annulation de nomination Par arrêté royal du 28 mars 2000, l'arrêté royal du 31 août 1999 en vertu duquel M. Patrick Vercauteren Drubbel, né le 16 juin 1952
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 1
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs institué auprès du Service des soins de santé Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 10 avril
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nomination d'un membre Par ar
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service