Droit Fiscal (Legislation Consolidé)
14328 résultats pour Droit Fiscal (Legislation Consolidé)
- Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, de 4 décembre 2023
- Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2023, de 30 novembre 2023
- Service public Wallonie Finances. - Droits d'enregistrement. - Avis relatif à l'indexation annuelle de certains montants à partir du 1er janvier 2024, de 30 novembre 2023
- Arrêté royal portant huitième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses, de 23 novembre 2023
- Loi relative au Fonds de garantie pour les services financiers Voir modification(s), de 23 novembre 2023
- XXX, de 22 novembre 2023
- Décret relatif à la coopération administrative dans le domaine fiscal, de 13 novembre 2023
- Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023, de 10 novembre 2023
- Arrêté royal relatif à la dispense temporaire de versement du précompte professionnel visée au chapitre 3 de la loi du 8 novembre 2023 portant des mesures pour soutenir les travailleurs occasionnels dans l'agriculture et l'horticulture, de 8 novembre 2023
- Loi portant des mesures pour soutenir les travailleurs occasionnels dans l'agriculture et l'horticulture, de 8 novembre 2023
- Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 11 décembre 2020 attribuant un complément dans le cadre de la réforme interne de l'Etat aux services privés reconnus de prise en charge familiale (TRADUCTION), de 8 novembre 2023
- Règlement technique fixant les exigences minimales de certains dispositifs de sûreté en radiographie industrielle, de 7 novembre 2023
- Arrêté ministériel du 6 novembre 2023 modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes, de 6 novembre 2023
- Loi modifiant plusieurs livres du Code de droit économique et la loi du 2 aout 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en vue de la transposition partielle de la directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services, pour ce qui concerne certains services, de 5 novembre 2023
- Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis, de 30 octobre 2023
- Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 8 février 2019 déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les partis politiques s'engagent, en cas d'élections pour la Chambre des représentants, le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils utilisent pour couvrir ces dépenses et à enregistrer l'identité des personnes physiques qui leur ont fait des dons de 125 euros et plus ainsi que l'identité des entreprises, des associations de fait et des personnes morales qui leur ont fait des sponsorings de 125 euros et plus, et fixant les modèles de la déclaration consignant les dépenses consenties par le parti à des fins de propagande électorale ainsi que de la déclaration d'origine des fonds utilisés par le parti pour couvrir ces dépenses, de 27 octobre 2023
- Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023, de 27 octobre 2023
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 relatif au contrôle technique des motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles et l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation, en ce qui concerne le contrôle technique des véhicules, de 27 octobre 2023
- Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, de 26 octobre 2023
- Indices du prix de revient pour les services occasionnels par route, de 26 octobre 2023
- Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (services occasionnels), de 26 octobre 2023
- Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (services occasionnels), de 26 octobre 2023
- xxx, de 23 octobre 2023
- Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.) dans le cadre des réunions du 22 et 23 janvier 2024 des Ministres de la Santé de l'OCDE, de 19 octobre 2023
- Arrêté royal portant septième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses, de 17 octobre 2023
- Arrêté royal fixant les modalités d'un deuxième appel à projets visant à promouvoir la recherche, le développement et la démonstration de technologies et d'infrastructures pour la production et l'utilisation d'hydrogène et de dérivés de l'hydrogène, de 12 octobre 2023
- Arrêté royal fixant les modalités d'un appel à projets visant à promouvoir la recherche, le développement et la démonstration de technologies et d'infrastructures d'importation d'hydrogène, de 12 octobre 2023
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le régime des chèques-repas pour les membres du personnel transférés dans le cadre des 5ème et 6ème réformes de l'Etat, l'augmentation du nombre de mois de congé pour aidants proches par personne dépendante et d'autres dispositions, de 10 octobre 2023
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