Loterie Nationale. - Règlement du jeu instantané virtuel Coastal Clusters, de 25 mars 2024

Article M. Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et l'article 11, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 ; Vu l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information ; Vu l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information (ci-après " l'arrêté royal du 10 juillet 2012 ") ; Vu le contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 13 septembre 2021, approuvé par l'arrêté royal du 13 septembre 2021, les articles 2 et 7 ; Vu la décision prise par le comité de direction de la Loterie Nationale le 14 mars 2012 ; Considérant que le jeu instantané virtuel " Coastal Clusters " respecte strictement les dispositions de l'arrêté royal du 10 juillet 2012 ; Considérant que, conformément au Code de conduite relatif aux jeux Woohoo, seul le hasard détermine pour le jeu instantané virtuel "Coastal Clusters" si un lot est obtenu ou non et ce par le biais d'un générateur de nombres aléatoires sur base d'un plan des lots prédéfini ; Considérant que le Conseil supérieur d'éthique des jeux de loterie et de hasard visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 13 septembre 2021 et approuvé par l'arrêté royal du 13 septembre 2021, a donné un avis favorable le 27 novembre 2023 ; Vu l'absence d'appel introduit par les commissaires du gouvernement ; le Comité de direction de la Loterie Nationale a approuvé, en sa séance du 20 février 2024, les dispositions réglementaires suivantes : REGLES DU JEU COASTAL CLUSTERS Principe d'un jeu instantané Chaque jeu instantané (billet ou jeu virtuel) porte un numéro unique de transaction, qui est mentionné sur le jeu instantané et dans l'historique de jeu du compte de jeu et qui identifie le jeu instantané joué dès que le joueur en a confirmé l'achat. Ce numéro de transaction est enregistré dans le système informatique géré par la Loterie Nationale. Le fait qu'un certain lot du plan des lots est ou n'est pas attribué à un certain numéro de transaction est déterminé par un générateur de hasard au moment où le joueur confirme l'achat et donc au moment où est créé le numéro de transaction. Un certain lot peut être attribué à un jeu instantané seulement si le numéro de transaction de ce jeu instantané est enregistré comme tel. Après clôture du jeu instantané, le joueur peut vérifier dans l'historique de jeu de son compte de jeu comment est enregistré un numéro de transaction d'un jeu instantané dans le système informatique susmentionné (perdant ou gagnant et attribuant un certain montant de lot du plan des lots ou non). La mécanique de jeu (scénario) d'un jeu instantané n'est qu'une reproduction virtuelle qui correspond à l'attribution ou non d'un certain lot à un numéro de transaction, tel qu'enregistré dans le système informatique. La Loterie Nationale prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la correspondance de cette reproduction virtuelle avec les données du système informatique. Ce sont toutefois les données liées à un numéro de transaction telles qu'enregistrées dans le système informatique géré par la Loterie Nationale qui font foi pour l'attribution ou non d'un lot. Prix par participation : 1 € - 2 € - 3 € - 5 € - 10 €

Plan des lots par bloc édité de 1.200.000 billets virtuels à 1 €
Lotenplan per uitgegeven pakket van 1.200.000 virtuele biljetten van € 1
NOMBRE DE LOTS
AANTAL LOTEN
MONTANT DES LOTS (en euros)
BEDRAG VAN DE LOTEN (in euro)
MONTANT TOTAL DES LOTS (en euros)
TOTAAL BEDRAG VAN DE LOTEN (in euro)
1 CHANCE DE GAIN SUR
1 WINSTKANS OP
1 20.000,00 20.000,00 1.200.000,00
1 1.000,00 1.000,00 1.200.000,00
1 400,00 400,00 1.200.000,00
1 200,00 200,00 1.200.000,00
2 115,00 230,00 600.000,00
2 110,00 220,00 600.000,00
2 105,00 210,00 600.000,00
2 102,00 204,00 600.000,00
2 101,00 202,00 600.000,00
15 100,00 1.500,00 80.000,00
6 90,00 540,00 200.000,00
9 80,00 720,00 133.333,33
45 75,00 3.375,00 26.666,67
30 60,00 1.800,00 40.000,00
30 55,00 1.650,00 40.000,00
45 54,00 2.430,00 26.666,67
30 53,00 1.590,00 40.000,00
60 52,00 3.120,00 20.000,00
30 51,00 1.530,00 40.000,00
210 50,00 10.500,00 5.714,29
150 40,00 6.000,00 8.000,00
90 35,00 3.150,00 13.333,33
300 30,00 9.000,00 4.000,00
150 28,00 4.200,00 8.000,00
120 27,00 3.240,00 10.000,00
300 26,00 7.800,00 4.000,00
600 25,00 15.000,00 2.000,00
750 24,00 18.000,00 1.600,00
900 22,00 19.800,00 1.333,33
1.200 21,00
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