August 30, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 JUIN 2022. - Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le taux d'intérêt de référence de l'année 2022 pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos
- 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions en matière de brevets d'invention
- 6 AOUT 2022. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
Autres arrêtés
- Démission Par arrêté royal du 29 juin 2022
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 mai 2022, Monsieur Vincent CHARLES, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché à la Régie des Bâtiments
- SPW Agriculture
- 16 MAI 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 mai 2022, Monsieur Nurettin URFALI, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché à la Régie des Bâtiments
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
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