August 12, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 31 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant approbation de la deuxième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et Skeyes
- 31 JUILLET 2020. - Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ICare à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues »
- 10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2016 portant attribution et agrément d'unités de logement supplémentaires et vacantes avec agrément supplémentaire et modifiant l'annexe 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers
- 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'audiologue et d'audicien et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'audiologue et l'audicien peut être chargé par un médecin. - Traduction allemande
- 18 JUIN 2020. - Arrêté du Collège réuni de pouvoirs spéciaux n° 2020/011 modifiant l'Ordonnance du 13 décembre 2019 contenant le budget général des Dépenses de la Commission Communautaire Commune pour l'année budgétaire 2020 dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19
- 30 JUILLET 2018. - Loi relative à la protection des secrets d'affaires. - Traduction allemande d'extraits
- 31 JUILLET 2020. - Arrêté royal établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l'épreuve
- 1er FEVRIER 2012. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives aux encéphalites virales des équidés. - Traduction allemande
- 31 JUILLET 2020. - Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ZorGGroep Zin à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues »
Autres arrêtés
- Ordres Nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 31 juillet 2020 a été nommé à cette date : ORDRE DE LEOPOLD Officier M. Paul VERHULST
- 9 AVRIL 2020. - Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains membres du personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique au Service public fédéral Stratégie et Appui
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 31 juillet 2020, Monsieur Koen D'HONDT est désigné, pour un terme de cinq ans
- Agriculture
- Environnement Par décision du 9 juillet 2020 de Mme B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la suspension de l'agrément, en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé
- Ordres Nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 31 juillet 2020 a été nommé à cette date : ORDRE DE LA COURONNE Commandeur M. Paul COOREMAN
- 22 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Martinville » sis sur le territoire de la commune de Stoumont
- 16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2017 portant désignation des membres effectifs et des membres suppléants du pôle « Ruralité » ainsi que de ses présidents
- 9 AVRIL 2020. - Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains membres du personnel de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique au Service public fédéral Stratégie et Appui