October 10, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 AVRIL 2017. - Arrêté royal portant approbation du Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande
- 29 AOUT 2019. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.100.000 EUR à l'Infrabel en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
- 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à un régime de subventionnement quinquennal visant à promouvoir la connectivité entre l'hinterland et les ports maritimes flamands par le regroupement des volumes de navigation intérieure
- 17 AOUT 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (1)
- 19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux en 2018
- 18 MARS 2018. - Loi portant modification de la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges et du Code judiciaire en matière d'élections sociales pour certains organes de dialogue social des Chemins de fer belges. - Traduction allemande d'extraits
- 29 AOUT 2019. - Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2019-2020 et abrogeant l'épreuve finale de synthèse du master ès arts en administration publique et militaire
- 2 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 février 2017 fixant la procédure d'établissement d'un plan de suivi de démolition et d'un rapport de contrôle portant exécution de l'article 4.3.5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (VLAREMA)
- 8 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum
Autres arrêtés
- 20 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Chef de Cabinet du Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement. - Extrait
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments
- 20 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Chef de Cabinet du Ministre-Président. - Extrait
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 1er octobre 2019
- Aménagement du Territoire ANTOING. - Un arrêté ministériel du 8 août 2019 abroge l'arrêté ministériel du 23 janvier 2019 arrêtant que le site n° SAR/TLP51 dit « Fabrique plastique Antoniavolet » à
- 20 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Chef de Cabinet du Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement. - Extrait
- 27 AOUT 2019. - Arrêté ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance de la nouvelle zone d'activités économiques du « Parc d'Activités économiques de Bouge » et le plan d'expropriation, pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de la commune de Namur
- Carrière extérieure Mutations Par arrêté royal du 3 juillet 2019
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 septembre 2019
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins