August 13, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HVAC-systemen » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Noord »
- 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de elektromechanische systemen » en tant que nouvelle formation de l'« UC Leuven »
- 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport » en tant que nouvelle formation de l'« Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen »
- 24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2017 portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques (2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021)
- 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HVAC-systemen » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen »
- 24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre de la reconnaissance InvestEU de la « Participatiemaatschappij Vlaanderen » comme partenaire pour la mise en oeuvre
- 19 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 18 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2020
- 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « Bachelor in Dance » en tant que nouvelle formation de la « Performing Arts Research and Training Studios vzw (P.A.R.T.S.) »
- 8 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2000 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire. - Deuxième liste des membres assesseurs-personnel judiciaire de niveau A et B désignés au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel Par arrêté ministériel du 22
- 22 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Industrie de la céramique. - Industrie de la brique
- Aménagement du Territoire ANHEE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2019 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Anhée
- 5 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juillet 2019, Monsieur Alain HONHON
- 22 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Industrie de la céramique. - Industrie de la brique
- 5 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des Vice-Présidents de l'Académie de recherche et d'Enseignement supérieur
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juillet 2019, Madame Magdalena IRZYCKA
- Pouvoirs locaux PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2019 retire l'arrêté ministériel du 19 décembre 2018 non approuvant la délibération du 16 novembre 2018 par laquelle le