April 19, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde
- 5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne l'agrément des zones énergétiques modérément réglementées
- 7 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant les articles 51 et 52bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
- 13 AVRIL 2019. - Arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques des carburants alternatifs
- 3 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 (1)
- 14 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les officiers instrumentant et les modalités de notification à l'observatoire du foncier agricole conformément aux articles D.54 et D.357 du Code wallon de l'Agriculture
- 7 AVRIL 2019. - Arrêté royal fixant les modalités et le modèle du protocole d'accord en exécution de l'article 41 de la loi sur la police des chemins de fer
- 11 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 8 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement et portant renforcement du fonctionnement des SVK
Autres arrêtés
- 2 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction de la station de pompage de la Cité du « Greenpark » - Mons
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Désignation temporaire dans un mandat Par arrêté ministériel du 12 avril 2019 M. Jackie VAN DAMME est désigné temporairement dans le mandat de directeur au Service d'encadrement Budget
- 2 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction du collecteur de La Haine - Quartier des Roseillons - Morlanwez/La Louvière
- 12 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège
- 10 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel désignant l'entité chargée de la génération et de la délivrance des identifiants uniques pour les unités de conditionnement des produits à base de tabac
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Désignation temporaire dans un mandat Par arrêté ministériel du 12 avril 2019 Mme Dana DE GROOTE est désignée temporairement dans le mandat de directeur au Service d'encadrement