October 18, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX
- 18 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la prévention et à la lutte contre la rage. - Traduction allemande
- 11 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des matières explosibles par route
- 15 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
- 1er MARS 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
- 19 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission du certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale
- 27 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'article 33, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 7 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2017 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine
- 7 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2016 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine
Autres arrêtés
- Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 5 septembre 2018, Monsieur Robby VANLAER
- Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2415 du 12 septembre 2018
- 13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé
- Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2416 du 12 septembre 2018
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 7 août 2018, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 20 septembre 2018, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
- Pouvoirs locaux AWANS. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017
- Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 22 juin 2018, Mme Sofie VANDENBEMPT est nommée à titre définitif, à partir du 1er janvier 2018
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 26 juin 2018, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé