September 18, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 JUILLET 2018. - Ordonnance relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales
- 6 MARS 2018. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du 'Retour volontaire assisté' - partie 4
- 7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'introduction d'un régime d'aide aux petites et moyennes éoliennes
- 29 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), des options de base groupées en 4ème, 5ème et 6ème années de l'enseignement secondaire qualifiant
- 30 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée 'Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen', portant modification des règlements du régime de pension complémentaire sectoriel pour les travailleurs portuaires du contingent général, du contingent logistique et des gens de métier (1)
- 30 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant les initiatives d'emploi et de formation (1)
- 14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier et l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021
- 6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal portant exécution de l'article 55, § 2, 3°, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano
- 31 JUILLET 2017. - Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15
- 20 AOUT 2018. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2018, Monsieur Joeri BUELINCKX, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 4 septembre 2018, première édition, le texte français et néerlandais de la page 68470, C-2018/13472
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 juin 2018 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public