August 17, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
- 15 JUIN 2018. - Décret relatif à l'enseignement XXVIII (1)
- 18 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'Athénée royal Orsini Dewerpe à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la Communauté française de Morlanwelz
- 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal concernant le financement des informations indépendantes sur les médicaments en 2018
- 6 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand insérant un article 37bis dans l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
- 18 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un modèle de rapport annuel en exécution de l'article 10 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
- 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse pour Allocations familiales Securex »
- 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
- 8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'accompagnement de personnes handicapées
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2349 du 12 juillet 2018, le médecin colonel Mergny E.
- Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2348 du 12 juillet 2018, le capitaine aviateur Pluquet F.
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Déchargé d'emploi Par arrêté royal n° 2346 du 12 juillet 2018 : Le major breveté d'état-major Pirard P. est déchargé, le 1er septembre 2018
- 11 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2017 portant désignation des membres de la commission consultative de la langue des signes
- Notariat Par arrêté royal du 30 juillet 2018
- Personnel civil. - Distinction honorifique Ordres nationaux à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 2344 du 12 juillet 2018
- Direction générale opérationnelle Agriculture