Notariat Par arrêté royal du 30 juillet 2018

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Par arrêté royal du 30 juillet 2018, la résidence de « Bruxelles (territoire du quatrième canton) » est remplacée par la résidence de « Bruxelles (territoire du deuxième canton) » dans l'article 1er et l'article 2 de l'arrêté royal du 29 juin 2018 portant la nomination de M. Palsterman O. comme notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours...

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