August 13, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque (1)
- 15 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la formation professionnelle (1)
- 15 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, fixant les cotisations patronales dues au 'Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes' (1)
- 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2017 fixant, pour l'année 2017, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
- 15 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'éco-chèques (1)
- 15 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative aux conditions de travail et de rémunération (1)
- 19 JUILLET 2018. - Loi modifiant la loi du 30 août 2013 instituant la carrière militaire à durée limitée (1)
- 15 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence (1)
- 15 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui, au moment de la cessation du contrat de travail, sont âgés de 62 ans ou plus (1)
Autres arrêtés
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- Nomination Par arrêté royal du 19 juillet 2018, Madame Lotte Van Liefde, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Justice
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- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 approuve la décision du 23 avril 2018 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de l'association Chapitre XII « Groupe Action
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- Promotion Par arrêté royal du 30 juillet 2018, Monsieur Pierre Parys
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