August 08, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unique sur les granulats recyclés en ce qui concerne la valeur de vérification de la pollution physique
- 5 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation des procédures d'application des régimes de formation et d'emploi des travailleurs (1)
- 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 26 juin 2018 concernant le dossier administratif relatif à l'enregistrement des établissements de paiement limités et des établissements de monnaie électronique limités
- 15 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et à la formation professionnelle en 2017 et 2018 (1)
- 28 MAI 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées. - Erratum
- 11 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au passage définitif du travail en équipes en travail de jour (1)
- 11 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la prime de fin d'année (1)
- 15 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification du régime de pension sectoriel social et du règlement de pension (1)
- 11 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux frais de transport (1)
Autres arrêtés
- Personnel. - Pension L'arrêté royal du 3 juin 2018 qui accorde la démission de ses fonctions, à sa demande, à Monsieur Michel BOTTE, conseiller classe A3, est retiré
- Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 2332 du 28 juin 2018
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel civil. - Démission honorable de l'emploi Par arrêté royal n° 2324 du 19 juin 2018, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Kubes Patrick
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Pouvoirs locaux BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Beauvechain votées en séance du conseil communal