July 10, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux frais de transport (1)
- 13 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux modalités organisationnelles de fonctionnement d'un comité d'entreprise européen (transposition de la directive 2015/1794) (1)
- 8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N34-Elisabetlaan (longueur : 120,40 mètres + 187,24 mètres), N34-contre-allées Nicolas Mengélaan (156,36 mètres) et Graaf d'Ursellaan (462,83 mètres) sur le territoire de la commune de Knokke-Heist
- 21 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la Réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Olef » à Büllingen, Rocherath et Wirtzfeld (Büllingen) et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2003 portant création de la Réserve naturelle domaniale dirigée dite « Olef » à Büllingen
- 13 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans pour travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (1)
- 25 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant les aides aux projets de recherche et développement collectifs et de diffusion collective des connaissances
- 13 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'outplacement, à la cellule sectorielle pour l'emploi et à l'information/orientation (1)
- 13 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au remboursement des frais de transport des travailleurs (1)
- 13 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation syndicale (1)
Autres arrêtés
- Nomination Par arrêté royal du 25 juin 2018, Mme Annabel DECROO est nommée à titre définitif, à partir du 1er février 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 juin 2018
- Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 15 juin 2018
- Culte Protestant. - Reconnaissance d'une place de secrétaire et suppression d'une place de pasteur Par arrêté royal du 29 juin 2018, à l'article 1er